Le contentieux disciplinaire dans les prisons franaises et le droit europen

Category: Livres,Droit,Droit international - Droit europen

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L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine. Dans ces conditions, les règles du procès disciplinaire, la nature des infractions et l'ampleur des sanctions appliquées ne peuvent plus éviter un examen de conformité avec le droit européen.

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Posted by : Gastidamanik Februari 06, 2020 Tags : ebook

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